Les différents frais liés à la vente d’un bien.
Chaque vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acheteur. Certains diagnostics sont obligatoires et doivent toujours être transmis à l’acquéreur; A l’inverse; d’autres le sont exigés uniquement dans certains cas.
La liste ci-dessous détaille les diagnostics obligatoires et leur coût approximatif (variable selon la taille du logement) :
– Diagnostic de performance énergétique (DPE, 100 à 200 euros environ) * ;
– Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT, 20 à 60 euros) * ;
– Diagnostic électricité (100 à 150 euros) ;
– Diagnostic gaz (100 à 200 euros) ;
– Diagnostic amiante (70 à 150 euros) ;
– Diagnostic plomb (100 à 250 euros) ;
– Diagnostic assainissement non collectif (100 à 150 euros) ;
– Diagnostic termites (80 à 180 euros) ;
– Métrage loi Carrez en copropriété (70 à 150 euros).
*Les diagnostics marqués d’une étoile sont obligatoires en toutes circonstances, contrairement aux autres.
Lorsque l’on vend sa maison ou son appartement, c’est souvent pour acheter un nouveau logement. Pour la plupart des propriétaires, le changement d’adresse inclut le remboursement prématuré du crédit immobilier souscrit pour financer le premier achat. Concrètement, le vendeur doit donc payer des indemnités de remboursement anticipé (IRA). Elles sont plafonnées et leur montant ne peut pas excéder six mois d’intérêts et 3% du capital restant dû (soit 6.000 euros sur un capital de 200.000 euros par exemple).
En outre, le vendeur qui avait garanti son prêt à l’aide d’une hypothèque, et non d’une caution, doit payer des frais de mainlevée d’hypothèque. Ils représentent 900 euros sur un emprunt de 200.000 euros, selon le simulateur proposé par la chambre des notaires de Paris.
Le tarif de l’état-daté est déterminé librement par le syndic de copropriété. Il peut se limiter à une centaine d’euros mais peut s’élever ‘jusqu’à 500 euros et plus.
Au moment de vendre son appartement, un copropriétaire doit se rapprocher de son syndic afin que celui-ci lui fournisse un état-daté. Ce document, remis à l’acheteur avant la signature de l’acte authentique de vente, récapitule les informations financières essentielles à connaître pour le nouveau venu, comme le montant des charges et des travaux payés par le vendeur au cours des deux dernières années par exemple. L’ensemble des informations devant figurer dans un état-daté sont précisées dans le décret n°67-223 du 17 mars 1967 (voir la liste).
La loi Alur sur le logement de 2014 prévoyait de plafonner le coût de l’état-daté. Mais la publication d’un décret d’application permettant l’entrée en vigueur de la mesure se fait toujours attendre.
La TVA
Un professionnel qui vend un logement sur plan (Vefa ou vente en l’état futur d’achèvement) à un particulier est assujetti à la TVA, qu’il répercute sur le prix de vente. Et si ce particulier décide de revendre le bien dans un délai de cinq ans, il doit à son tour s’acquitter de la TVA. En l’occurrence, il doit payer la différence entre le montant de la TVA calculé lors de la revente et celui relevé à la première vente. Le notaire se charge de ce prélèvement fiscal pour le compte de l’Etat et déduit directement la TVA à payer du prix versé au vendeur.
L’imposition des plus-values immobilières
Si le logement n’est pas la résidence principale du vendeur (résidence secondaire, investissement locatif, héritage), la plus-value encaissée est soumise à l’impôt sur le revenu (19%) et aux prélèvements sociaux (15,5%). Cette fiscalité des plus-values immobilières est dégressive dans le temps : le vendeur est exonéré d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention (30 ans pour les prélèvements sociaux).
Traditionnellement, la rémunération du notaire et les taxes qu’il prélève sont payées par l’acheteur d’un bien immobilier. Néanmoins, le vendeur peut proposer d’absorber cette dépense : on parle alors de vente « acte en main ».
Pour vendre plus rapidement et au meilleur prix, il est parfois nécessaire d’effectuer quelques dépenses pour mettre en valeur son logement. Plusieurs projets sont envisageables :
Effectuer les petites réparations
Une plinthe mal fixée, un joint de baignoire moisi, un morceau de papier peint déchiré… Vous ne voyez probablement plus ces petits défauts au quotidien mais le futur acheteur ne remarquera que ça lors des visites ! Pensez à effectuer toutes ces petites réparations – peu coûteuses – avant de faire visiter votre logement.
Se laisser séduire par le home staging
Le home Staging consiste à ranger et épurer la décoration d’un bien en vente. Cette pratique ne permet pas de vendre plus cher mais de vendre plus vite, car les futurs acheteurs voient immédiatement le potentiel du bien. De nombreux décorateurs proposent ce type de services, mais ne comptez pas moins d’une centaine d’euros si vous voulez redonner un coup de jeune à votre habitation.
Si vous vendez entre particuliers, en complément d’une agence ou non, vous allez devoir annoncer sur différents supports que votre maison ou votre appartement est à vendre.
Pour cela-il existe différents moyens : vous pouvez passer une annonce dans un journal ou sur des sites d’annonces immobilières.
Il existe également des nombreux sites Internet qui proposent cela. La plupart d’entre eux sont gratuits, mais différents services payants complémentaires sont proposés pour mettre votre annonce plus en avant. Vous avez donc le choix entre différentes formules.